Photos et vidéos prises durant toutes les activités de sensibilisation, récréative, sportive et de loisir de l’Association des Personnes Handicapées Visuelles de l’Outaouais (APHVO)
L’équipe de l’APHVO prendra des photos et des vidéos en souvenir et pour faire la promotion de nos activités auprès des membres, des usagers, des participants et de la communauté. Les vidéos et les photos pourraient se retrouver dans les outils promotionnels :
- Site web de l’APHVO,
- Facebook, Instagram
- Journaux locaux,
- Infolettre et autres médias,
ATTENDU QUE la personne (soussignée) a accepté de paraître sur ces vidéos et ces photos et que celle-ci soit diffusée sans aucune contrepartie ;
ELLE DÉCLARE CE QUI SUIT :
1- Droit à l’image
J’accepte et j’autorise invariablement l’APHVO à i) capter sur tout support mon image, toute œuvre découlant ou pouvant découler de ma participation aux vidéos ou photos et à ii) reproduire sur tout support et diffuser de toute manière mon image, mes propos et les sons, toute œuvre pouvant être créée et toute prestation pouvant être exécutée dans le cadre de ma participation aux vidéos et toutes les autres images, propos et les sons enregistrés au cours de celle-ci pour toute fin que l’APHVO estimera appropriée y compris pour toute promotion ou publicité, ou pour toute insertion dans quelque production future et support sonore, audiovisuel, Internet ou autre, qu’elle soit ou non de même nature que ces vidéos ou photos sur tout format et à travers tout média.
2- Droit de diffuser propos, sons et images séparées
J’accepte et conviens également que l’APHVO peut produire, reproduire, adapter, modifier, transformer, traduire, exécuter ou représenter en public, publier et communiquer par télécommunication cette œuvre par quelque moyen que ce soit, sur tout format et à travers tout média, à perpétuité et dans le monde entier, les propos, sons et images captées, que ces propos, sons et images captées soient exploités ensemble ou non. J’accepte que l’APHVO fasse, à leur entière discrétion, tout montage des sons et images captées et juxtapose ceux-ci, de toute manière, y compris à l’ajout d’autres propos, sons et images.
3- Droit d’auteur
Je reconnais que l’APHVO est le titulaire exclusif de tout droit de quelque nature que ce soit et, notamment, sans limiter la généralité de ce qui précède, de tous les droits d’auteur sur les propos, sons et images captés. De plus, dans la mesure où j’ai pu créer quelque œuvre ou autre objet de droit d’auteur à l’égard des propos, sons et images captées, pour bonne et valable considération, je cède à l’APHVO sans limites de temps, de territoire ou autre, tout droit, titre ou intérêt, y compris tout droit d’auteur que je peux détenir à l’égard des propos, sons et images captées.
Je renonce à tout recours, de quelque nature que ce soit, y compris pour violation du droit à l’image, violation du droit à la réputation, violation de droit d’auteur, de droit à rémunération ou de droit moral, ou violation du droit à la vie privée, contre qui que ce soit, en rapport direct ou indirect avec la captation, la fixation, la reproduction, la diffusion ou toute autre utilisation ou exploitation des propos, sons et images captés.
