Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

L’Association des personnes handicapées visuelles de l’Outaouais (ci-après l’« A.P.H.V.O ») s’engage à maintenir votre confiance et à suivre la politique de confidentialité suivante ( ci-après la « Politique» ) afin de protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels qu’elle recueille, détient, utilise ou communique conformément à la législation applicable. Nous avons défini cette Politique afin d’expliquer nos pratiques quant aux renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous adhérez comme membre, lorsque vous vous procurez un produit ou un service, ou lorsque vous visitez notre site Internet, https://aphvo.org (ci-après le « Site internet »).

Portée de la Politique

Cette Politique tient compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, R.L.R.Q., c. P-39.1 (ci-après désignée « Loi ») et de toute autre loi applicable.

Renseignements personnels

Un renseignement personnel se définit comme tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Consentement

L’A.P.H.V.O. pourra valablement considérer qu’un consentement à l’utilisation des renseignements personnels recueillis pour une ou des fins spécifiques a été fourni de façon manifeste, libre et éclairée lorsque :

Vous avez consenti verbalement ou par écrit à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels;

Si vous avez fourni volontairement les renseignements personnels.

L’A.P.H.V.O. pourrait également recueillir et utiliser vos renseignements personnels, et ce, sans votre consentement, conformément aux dispositions de la Loi.

L’A.P.H.V.O. ne sollicite et ne recueille sciemment aucun renseignement personnel directement auprès de mineurs de moins de quatorze (14) ans. Si les renseignements personnels recueillis concernent une personne de moins de quatorze (14) ans, l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur sera exigée sauf exception prévue par la Loi.

Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi?

L’A.P.H.V.O. ne recueille, détient, utilise ou communique des renseignements personnels qu’avec votre consentement et qu’aux fins ci-dessous identifiées, sauf si la loi l’exige ou l’autorise autrement. Pour tout autre usage de vos renseignements personnels, votre consentement sera demandé.

Les renseignements personnels que nous recueillons sont uniquement ceux qui sont nécessaires à la prestation de nos activités et de nos services ainsi qu’aux fins identifiées à la présente Politique, notamment :

• L’adhésion comme membre auprès de l’A.P.H.V.O.: prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel; date de naissance;
• Les communications entre l’A.P.H.V.O. et le membre : prénom, nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone;
• L’implication comme bénévole auprès de l’A.P.H.V.O. : prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, âge;
• L’inscription à l’infolettre : prénom, nom et adresse courriel;
• La participation aux activités de l’A.P.H.V.O.: prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone;
• Lorsque vous faites un don pour l’A.P.H.V.O., un organisme de bienfaisance enregistré dûment reconnu par l’Agence du Revenu du Canada. À ce titre, il lui est possible de recevoir des dons et d’émettre des reçus pour fins d’impôts. Pour ce faire, l’A.P.H.V.O. a confié la gestion de ses dons à CanaDon.
• Lorsque vous faites un don pour l’A.P.H.V.O., seuls vos prénoms, noms et adresse courriel seront transmis par CanaDon à l’A.P.H.V.O., sauf si un don anonyme est effectué, auquel cas, aucune information ne sera alors transmise à l’A.P.H.V.O. Nous utiliserons ces informations pour vous transmettre un courriel de remerciement via la plateforme CanaDon.
• Don effectué par téléphone en appelant le numéro de l’A.P.H.V.O. : informations inscrites sur la carte de crédit, prénom, nom, numéro de carte, code de trois chiffres à l’endos de la carte et adresse courriel. L’A.P.H.V.O. utilisera ces informations pour vous transmettre un courriel de remerciement ainsi que, le cas échéant, un reçu pour fins d’impôts.
• Don effectué par la transmission d’un chèque aux bureaux de l’A.P.H.V.O. : informations inscrites sur le chèque, prénom, nom, adresse courriel et adresse postale. L’A.P.H.V.O. utilisera ces informations pour vous transmettre un courriel de remerciement ainsi que, le cas échéant, un reçu pour fins d’impôts.
• Lors de la navigation sur notre Site internet : certaines informations sont automatiquement recueillies. Nous vous invitons à consulter la section relative aux témoins ci-dessous.

Nous prenons des dispositions raisonnables pour protéger tous les renseignements personnels recueillis en adoptant les mesures de sécurité appropriées.

Durée de conservation des renseignements personnels

L’A.P.H.V.O. utilise, communique et conserve vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ces renseignements personnels ont été recueillis et dans la mesure permise ou exigée par la loi.

Cependant, dès le moment où vous retirez votre consentement ou si votre consentement vient à échéance, L’A.P.H.V.O. pourrait tout de même conserver vos renseignements personnels, sans les utiliser, selon un calendrier de conservation qu’il a établi dans le respect des lois et de ses besoins.

Les mesures de sécurité

Tous les renseignements personnels recueillis par l’A.P.H.V.O. sont sauvegardés dans des emplacements sécurisés ainsi que sur des serveurs contrôlés situés, dans la mesure du possible au Québec. Toutefois, nos fournisseurs de services peuvent conserver les renseignements personnels sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada et être assujettis à la loi en vigueur dans ce pays. Nous prenons les moyens raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate en conformité avec la présente Politique.

Nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux membres autorisés de notre personnel dont les fonctions rendent nécessaire un tel accès. Le personnel autorisé est adéquatement formé pour assurer la protection des renseignements personnels et le respect de la vie privée.

Nous veillons à la destruction ou à l’anonymisation des renseignements personnels lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaires et que les fins pour lesquelles ils sont recueillis sont accomplies, c’est-à-dire que les renseignements personnels ne permettent plus de vous identifier, directement ou indirectement.

Enfin, l’A.P.H.V.O. assure la protection des renseignements personnels, dans la mesure du possible, par la mise en place de mesures de sécurité matérielle et technologique, et ce, afin d’éviter que les renseignements personnels qu’il détient ne soient perdus, volés, divulgués, copiés, utilisés ou modifiés, et ce, sans votre autorisation.

Les tiers qui peuvent avoir accès à vos renseignements personnels

Outre les membres du personnel de L’A.P.H.V.O. dont les fonctions rendent nécessaire l’accès aux renseignements personnels recueillis, les personnes suivantes pourraient avoir accès à vos renseignements personnels :

• Les bénévoles dont les tâches rendent nécessaire un tel accès dans le cadre des activités organisées par l’A.P.H.V.O;
• Certains fournisseurs de services (par exemple des firmes de programmation) peuvent avoir ponctuellement accès à vos renseignements personnels afin de fournir le service requis, mais il leur est strictement interdit d’utiliser ces renseignements à d’autres fins. L’A.P.H.V.O. s’assure de signer une entente de service avec chacun de ces fournisseurs afin de s’assurer de la protection des renseignements personnels qui leur seraient transmis.
• L’A.P.H.V.O. pourrait être obligé de communiquer vos renseignements personnels en vertu des lois applicables par exemple, à un conseiller juridique ou à un organisme gouvernemental en autorité d’obtenir de tels renseignements personnels.

Nous ne communiquons jamais vos renseignements personnels à des tiers, à l’exception des personnes mentionnées au paragraphe ci-dessus, à moins d’avoir obtenu votre consentement.

Nous ne vendons pas notre liste de membres à aucun organisme ou compagnie ni ne l’échangeons avec quiconque.

Liens vers les sites externes

Le Site internet exploité par l’A.P.H.V.O. peut contenir des liens vers des sites externes (de tiers ou de partenaires, notamment celui permettant l’utilisation de la plateforme CanaDon) qui ne sont pas couverts par cette Politique. Les renseignements que vous fournissez dans ces sites sont soumis à la politique de confidentialité du site externe, s’il en existe une.

Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité adoptées par des tiers ou tout autre partenaire étant donné que chacun doit respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence. Nous suggérons donc que vous étudiiez les politiques de confidentialité affichées sur chacun de ces sites afin de savoir comment les renseignements personnels peuvent y être recueillis, détenus, utilisés ou communiqués.

Les « témoins » (« cookies ») sur le Site internet

Vous pouvez visiter le Site internet de manière anonyme en tout temps, et ce, sans nous révéler de renseignements personnels. Lorsque vous vous connectez à notre Site internet, notre serveur, par l’entremise de témoins de connexion, identifie l’adresse IP de votre ordinateur, votre tablette ou votre appareil mobile (« appareil ») afin de permettre l’échange de données, ce qui nous permet de compiler des statistiques de fréquentation. Aucun renseignement personnel n’est relié à votre adresse IP.

Les témoins sont des morceaux d’information qui vous sont envoyés par un site internet lorsque vous le visitez. Ils se stockent de façon temporaire ou permanente sur votre appareil pour garder des traces de votre visite. Nous pouvons utiliser des témoins afin de faciliter votre navigation ou de personnaliser l’utilisation que vous faites de notre Site internet. Les témoins sont inoffensifs en ce sens qu’ils ne peuvent pas extraire des renseignements personnels de votre appareil. Vous pouvez les consulter et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.

Le Site internet utilise actuellement les témoins analytiques de Google Analytics. Ces témoins servent à recueillir de l’information sur la manière dont les visiteurs utilisent notre Site internet. Nous utilisons l’information pour compiler des rapports et pour nous aider à améliorer notre Site internet. Les témoins recueillent de l’information sous forme anonyme, y compris le nombre de visiteurs sur le Site internet, leur provenance avant de naviguer sur le Site internet et les pages qu’ils ont visitées. Vous pouvez désactiver le suivi par Google Analytics en visitant l’adresse suivante :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

L’accès à vos renseignements personnels

Nous permettons à toute personne concernée par les renseignements personnels recueillis et détenus par nous de rectifier tout renseignement personnel la concernant qui serait inexact ou incomplet. Pour toute demande, veuillez communiquer par écrit avec la personne responsable ci-dessous identifiée. Nous répondrons à toute demande d’accès ou de rectification dans les trente (30) jours de la date de réception de la demande. Si la demande est refusée, la personne responsable fournira les motifs du refus à la personne qui a fait une telle demande.

Vous pouvez suspendre ou retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels vous concernant. Toutefois, et selon les circonstances, le fait de retirer votre consentement pourrait nous empêcher de continuer à vous fournir les services que vous avez demandés ou d’évaluer adéquatement vos demandes et de les traiter.

Plainte

Dans un objectif de maintenir et d’améliorer la qualité de ses services, l’A.P.H.V.O. offre la possibilité à toute personne d’exprimer son insatisfaction à l’égard de la protection de renseignements personnels qu’il recueille, détient, utilise ou communique. Ainsi, la personne qui désire formuler une plainte doit communiquer par écrit avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels ci-dessous identifiée. La plainte devra indiquer les éléments suivants relatifs au plaignant:

• Nom et prénom;
• Numéro de téléphone;
• Adresse postale ou adresse courriel;
• Motifs de la plainte.

Toute plainte sera traitée de façon confidentielle. L’A.P.H.V.O. accusera réception de la plainte dans les cinq (5) jours ouvrables de la date de sa réception. L’A.P.H.V.O. répondra à toute plainte dans les trente (30) jours de la date de réception de la plainte.

Coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels

Richard Lemieux
Directeur général de l’A.P.H.V.O.

Adresse postale : 109 Rue Wright, Gatineau, QC J8X 2G7

Téléphone : (819) 771-5417
Courriel : [email protected]

Modification de la Politique

La présente Politique pourra être modifiée par l’A.P.H.V.O. en tout temps. Les modifications à la présente Politique entreront en vigueur dès leur publication sur notre site Internet.

Dernière mise à jour :  30/08/2024